CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation de la place de marché proposée par Tes Copines Créatives, sur son site internet accessible à l’adresse suivante : https://copinescreatives.com .
Article 2 : Identification de l’éditeur Le site Tes Copines Créatives est exploité par :
Renault Tiphaine E.I.
32 avenue des acacias
60340 VILLERS-SOUS-SAINT-LEU
SIRET 528 293 244 00042
contact@copinescreatives.com
Article 3 : Fonctionnement de la place de marché Le site Tes Copines Créatives agit en tant qu’intermédiaire entre les vendeurs (créatrices partenaires) et les acheteurs. Chaque vendeur est responsable des produits qu’il propose, ainsi que de la gestion des commandes, des expéditions et des retours.
Article 4 : Produits Les produits proposés sur le site sont des créations artisanales et uniques réalisées par des créatrices partenaires. Chaque produit est présenté avec une fiche descriptive détaillée comprenant des informations sur les matériaux, les dimensions, les couleurs, et les spécificités techniques.
Les photographies des produits sont non contractuelles et présentées à titre indicatif. De légères variations peuvent exister en raison du caractère artisanal des créations.
Article 5 : Inscription des vendeurs
Les vendeurs doivent créer un compte professionnel pour proposer leurs produits sur la plateforme.
Ils doivent fournir des informations exactes et complètes lors de l’inscription, y compris leurs coordonnées bancaires pour le versement des gains.
Les vendeurs sont responsables de la mise à jour de leurs informations.
Article 6 : Prix Les prix des produits sont fixés par les vendeurs et doivent inclure toutes les taxes applicables. Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande et sont précisés avant le paiement.
Le site se réserve le droit de prélever une commission sur les ventes effectuées via la plateforme. Le montant de cette commission est indiqué lors de l’inscription du vendeur.
Article 7 : Commandes et paiement
Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne via le site https://tescopinescreatives.com .
Les paiements sont gérés par une solution sécurisée et sont versés aux vendeurs déduction faite de la commission de la plateforme.
Les acheteurs doivent fournir des informations exactes lors de la commande.
Article 8 : Livraison
Chaque vendeur est responsable de l’expédition des produits qu’il propose.
Les délais de livraison, les frais et les conditions sont définis par chaque vendeur et indiqués sur la fiche produit.
La plateforme ne peut être tenue responsable des retards ou problèmes de livraison.
Article 9 : Droit de rétractation Conformément à la loi en vigueur, les acheteurs disposent d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni payer de pénalité.
Les produits personnalisés ou faits sur mesure ne sont pas soumis au droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit contacter directement le vendeur concerné via la plateforme.
Article 10 : Gestion des retours et remboursements
Les retours sont gérés directement entre le vendeur et l’acheteur.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Le vendeur doit effectuer le remboursement dans un délai de 14 jours après la réception du produit retourné.
Article 11 : Propriété intellectuelle Tous les contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos) sont la propriété exclusive de Tes Copines Créatives ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 12 : Protection des données personnelles Les informations collectées lors de l’utilisation de la plateforme sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant contact@copinescreatives.com .
Article 13 : Litiges En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 : Modification des CGV Tes Copines Créatives se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Pour toute question ou demande d’information, veuillez nous contacter à : contact@copinescreatives.com
